1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de contenus (images, vidéos, déclinaisons multi-formats, direction artistique) réalisées par [raison sociale] (« ricchi ») pour des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier, le nombre d'allers-retours inclus et les droits cédés. Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Un acompte de [50] % est dû à la commande, le solde à la livraison. Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). ricchi peut suspendre la prestation jusqu'au paiement complet.

4. Réalisation, validation et révisions

Le nombre d'allers-retours inclus est fixé au devis. Les demandes supplémentaires ou les changements de brief en cours de production font l'objet d'un devis complémentaire. Sans retour du client dans un délai de 5 jours ouvrés après une livraison, celle-ci est réputée validée.

5. Obligations du client

Le client fournit dans les délais les éléments nécessaires (chartes, logos, visuels produits, textes) et garantit détenir les droits permettant leur utilisation. Il reste seul responsable de la conformité de ses communications à la réglementation applicable à son secteur, notamment en matière de publicité des boissons alcooliques.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, ricchi cède au client les droits patrimoniaux sur les livrables finaux, pour les usages, supports, territoires et durée précisés au devis. Les fichiers de travail, prompts, méthodes et outils de production restent la propriété de ricchi.

Sauf refus écrit du client, ricchi peut présenter les réalisations à titre de référence dans son portfolio et ses supports de communication.

7. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les livrables sont produits avec des outils d'intelligence artificielle générative, sous la direction artistique et le contrôle de ricchi. Le client en est informé et l'accepte. ricchi s'engage à ne pas reproduire volontairement des œuvres ou des marques de tiers non autorisées. La protection par le droit d'auteur des contenus générés par IA pouvant être limitée selon les juridictions, la cession porte sur les droits dont ricchi dispose.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation.

9. Responsabilité

ricchi est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes de la commande concernée.

10. Annulation

En cas d'annulation par le client après la commande, l'acompte reste acquis à ricchi et les travaux réalisés à date sont facturés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].